Arrêté ministériel n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'autorisations spéciales de recettes et de dépenses et de virements de crédits au budget de diverses communes.
Arrêté ministériel n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'autorisations spéciales de recettes et de dépenses et de virements de crédits au budget de diverses communes.
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de do penses au budget de la commune de Mékhé, gestion 1974-197 est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'autorisations spéciales de recettes et de dépenses et de virements de crédits au budget de diverses communes.
Arrêté ministériel n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'autorisations spéciales de recettes et de dépenses et de virements de crédits au budget de diverses communes.
