Décret n° 89-674 du 29 juin 1983 complétant les dispositions du décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens Décret n° 73-040 du 9 janvier 1973 portant approbation du plan de détail et de remembrement de la zone artisanale de Dakar et le rendant exécutoire Décret n° 76-727 du 13 juillet 1976 abrogeant et remplaçant le d) de l'article 1er du décret n° 64-214 du 19 mars 1964 fixant les conditions d'attribution d'effets d'habillement aux plantons, huissiers, gardiens, chauffeurs et ouvriers ERRATUM à la loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale (J. O. n° 4308 du 4 août 1973) Arrêté n° 3620 P.M.-D.G.T.-D.I.R.-P.R.O. du 11 avril 1975 accordant une licence de catégorie B pour l'exploitation d'une agence de voyages de tourisme à la Société Cheval Loisirs, S. A. Arrêté n° 3626 P.M.-D.G.T.-D.I.R.-P.R.O. du 11 avril 1975 à accordant une licence de catégorie A à M. Pierre Samir Abourizk, pour l'exploitation d'une agence de voyages et de tourisme Arrêté ministériel n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'autorisations spéciales de recettes et de dépenses et de virements de crédits au budget de diverses communes. Arrêté ministériel n° 8548 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3549 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de commune de Kébémer, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3550 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3560 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.000.000 de francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Mbacké, gestion 1974-1975 Décret n° 75-388 du 12 avril 1975 abrogeant et remplaçant l'article 1 du décret n° 64-214 du 19 mars 1964 fixant les conditions d'attribution d'effets d'habillement aux plantons, huissiers, gardiens, chauffeurs et ouvriers Arrêté ministériel n° 3610 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 1.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3741 M.INT.-D.T.C.L. du 14 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1974- 1975 Arrêté ministériel n° 3636 M.INT.-D.A.G.T. du 11 avril 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing « Le Ngalam » Arrêté ministériel n° 3611 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'une autorisation autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3612 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d'un montant de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3613 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant rectification du budget de la commune de Kolda gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3893 M.INT.-D.A.G.T. du 16 avril 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un fonds de commerce du bar à l'enseigne « La Cigogne ». sis 52, rue Raffenel, à Dakar Arrêté ministériel n° 3892 M.INT.-D.A.G.T. du 16 avril 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Richard-Toll, sous le régime de la petite licence Décret n° 75-359 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-364 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-365 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-367 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national, à Thiès Arrêté interministériel n° 3942 M.F.A.E.-M.D.R.H. du 18 avril 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1837 du 18 février 1975 fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique, pour la campagne 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3573 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.Р. du 10 avril 1975 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances au projet P.N.U.D. «mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance » et assistance au service forestier Arrêté ministériel n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975  portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement (Secrétariat exécutif des C.E.R.) Arrêté ministériel n° 3625 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au service régional des mines de la Casamance Arrêté ministériel n° 3575 M.F.A.E. du 10 avril 1975 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies w et des boissons alcoolisées anisé titrant au moins 40° Arrêté ministériel n° 3579 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 10 avril 1975 portant autorisation d'ouverture d'un guichet de banque Arrêté ministériel n° 3581 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 10 avril 1975  rectifiant l'arrêté no 13449 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 novembre 1974, supprimant la clause d'interdiction stipulée à l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1957 portant attribution du titre foncier n° 2547 S.S. à M. Eugène Mestay Arrêté ministériel n° 3582 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 10 avril 1975  prononçant la résiliation du bail par l'Etat d'un terrain, objet du titre foncier n° 424 N.O. Arrêté ministériel n° 3583 M.F.A.E.-D.G.I.D.- du 10 avril 1975  rectifiant l'arrêté n° 417 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 janvier 1974 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Kaolack Arrêté ministériel n° 3650 M.F.A.E.-D.G.F.-D.В. du 14 avril 1975 : 1° autorisant le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, pour la période de juillet à décembre 1974   2° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1975 Arrêté ministériel n° 3718 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n° F.-49-F.M., approuvé le 28 septembre 1974, passé entre et le Ministre de la ministre de la Santé et des Affaires sociales (hôpital Aristide-LeDantec) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR) Arrêté ministériel n° 3719 M.F.A.E.-D.G.F.-F.M. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n°C-1-F.M., approuvé le 23 août 1974 Arrêté ministériel n° 3705 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 avril 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Saint-Louis et Bambey Arrêté ministériel n° 3720 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n° 91 F.M., approuvé le 12 novembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (centre d'hospitalisation de Fann) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR) Arrêté interministériel n° 3851 M.F.A.E.-D.G.I.D-M.T.P. U.T.-D.U.H.-S.C. du 15 avril 1975 fixant la date d'ouverture des opérations de remembrement de la zone artisanale déclarée d'utilité publique par le décret n° 73-040 du 9 janvier 1973 Décision ministérielle n° 3624 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 11 avril 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de 1'I.U.T., pendant le semestre de la gestion 1974-1975 74-1975 Décision ministérielle n° 3704 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 14 avril 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office de la Radiodiffusion Télévision du Sénégal (O.R.T.S.), au titre de la tranche de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 3709 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 14 avril 1975 autorisant le versement d'une subvention à l'institut britanique de Dakar, gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 3711 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 14 avril 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'institut afro-américain de coupe (Institut de coupe, couture et mode), au titre de la gestion 1974-197 Décision ministérielle n° 3721 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 avril 1975 autorisant le versement de la somme de 350.000.000 de francs C.F.A., au titre de la subdivision de l'Etat au fonds routier, pour la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 3647 M.F.A.E.-D.B. 1 du 12 avril 1975 allouant une indemnité kilométrique à M. Landing Sané, conseiller technique au cabinet du Président de la République Décision ministérielle n° 3706 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 14 avril 1975 portant rectificatif à la décision n° 1226 M.F.A.E.- D.G.F.-D.B. 1 du 6 février 1975, allouant une indemnité kilométrique à M. Roger Greffe, conseiller technique au cabinet du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décision ministérielle n° 3651 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 12 avril 1975 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale, au titre du 2 semestre civil 1974, et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne, au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 1975 Décision ministérielle n° 3707 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1  du 14 avril 1975 autorisant le remboursement des frais de transfert à M. Albert Boissy, secrétaire d'administration, ex-chef d'arrondissement à Bandafassi, en service au Ministère du Plan et de la Coopération à Dakar Décision ministérielle n° 3713 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 14 avril 1975 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Moussa Sagna, attaché culturel, en service à l'Ambassade du Sénégal, à Paris Décision ministérielle n° 3714 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 14 avril 1975 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Malick Lahlou Amine, professeur d'arabe, en service au collège franco-arabe,à Dakar Arrêté interministériel n° 3700 M.D.R.H.-S.A.E.D.-D.I.F.- AD.-D.M.D. du 14 avril 1975 portant attribution d'indemnités au directeur général de la S.A.E.D Arrêté interministériel n° 3701 M.D.R.H.-S.A.E.D.-D.I.F. A.D.-D.M.D. du 14 avril 1975 portant attribution d'indemnités aux cadres supérieurs et au personnel d'encadrement de la S.A.E.D. Décision ministérielle n° 3898 M.D.R.H.-D.G.-ONCAD du 14 avril 1975 portant agrément de la coopérative de consommation des retraités du Sine à Fatick Arrêté ministériel n° 3901 M.E.N.-S.E.P. du 17 avril 1975 portant fermeture définitive d'une école privée Arrêté ministériel n° 3908 M.E.N.-S.E.P. du 17 avril 1975 portant fermeture définitive d'une école privée Arrêté ministériel n° 3915 M.E.N.-S.E.P. du 17 avril 1975 constatant fermeture d'une école privée Décision ministérielle n° 3910 M.E.N.-S.E.P. du 17 avril 1975 rapportant une décision d'autorisation d'enseigner et portant autorisation de diriger une école privée Arrêté ministériel n° 3932 M.D.I.E.-D.M.G. 2 du 18 avril 1975 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux. insalubre ou incommode, rangé dans la 2° classe Décision ministérielle n° 3872 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 16 avril 1975 portant agrément de représentants pour la réception des véhicules de marque « MACK », d'origine U. S. A Décret n° 75-371 du 7 avril 1975 abrogeant et remplaçant le troisième alinéa de l'article premier du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais, en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens