Arrêté ministériel n° 3547 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'autorisations spéciales de recettes et de dépenses et de virements de crédits au budget de diverses communes.

Référence : ART 3547/1975 Publié le :
Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de do penses au budget de la commune de Mékhé, gestion 1974-197 est approuvée sans modification.