Arrêté ministériel n° 3549 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de commune de Kébémer, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 3549 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de commune de Kébémer, gestion 1974-1975
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kébémer, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit:
I. - EN RECETTES.
Section ordinaire
Chapitre 8
Recettes ordinaires diverses
Art. 10. —
Arrêté ministériel n° 3549 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de commune de Kébémer, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 3549 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de commune de Kébémer, gestion 1974-1975
