Arrêté ministériel n° 3550 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.500.000 francs au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1974-1975

Référence : ART 3550/1975 Publié le :
Article unique  L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses, au budget de la commune de Guinguinéo, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A RECETTES. Chapitre 8 Recettes ordinaires diverses Art. 10. - Recettes éventuelles ou imprév