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Arrêté ministériel n° 3564 du 02 mars 2017 portant création et fixant les conditions d'utilisation du Journal de Pêche

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Arrêté ministériel n° 3564 du 02 mars 2017 portant création et fixant les conditions d'utilisation du Journal de Pêche

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Détails

Référence: ART 3564/2017
Publié le: 02/03/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 7046 du 30 septembre 2017

Type de texte

Arrêté