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Journal officiel n° 7046 du 30 septembre 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2017-983 du 12 mai 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2017-998 du 16 mai 2017 porta
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Détails

Référence: JO 7046/2017
Publié le: 30/09/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2017

Documents relatifs

Décret n° 2017-983 du 12 mai 2017 portant élévation à la dignité de Grand-croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2017-998 du 16 mai 2017 portant dissolution de la Commission nationale de Réforme foncière (CNRF) Arrêté ministériel n° 6806 du 24 avril 2017 autorisant l'implantation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 7074 du 24 avril 2017 autorisant l'implantation d'une association étrangère Décret n° 2017-681 du 26 avril 2017 prononçant le retrait des baux établis sur l'assiette foncière devant recevoir le projet de reconstruction et de modernisation du quartier dit « baraque » situé à Liberté VI, formant les lots no 4 à 10 du titre fon- cier 80/GR et les lots n° A à G du TF no 442/GR Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares Arrêté ministériel n° 8319 du 17 mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société Keur Rassoul Mines Sarl sur le périmètre dénommé « Madina Linguéya », Commune de Saraya (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 8321 du 17 mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE Ala Mouta sur le périmètre dénommé « Barafouté », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 8322 du 17 mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société E.E.E.M.S Sarl sur le périmètre dénommé « Korokonto » Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 8323 du 17 mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE ALAMOUTA sur le périmètre dénommé « Sud Bencoutou », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 8324 du 17 mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE ETUDES ET REALISATION DES TALIBES MOURIDES sur le périmètre dénommé « BANTATA », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 8326 du 17 mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire à la société Dakar Guèye général sur le périmètre dénommé « Témoto », Commune de Missira Sirimana (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 8327 du 17 mai 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire au GIE XORONDOM sur le périmètre dénommé « Garabouréya », Commune de Bembou (Région de Kédougou) Arrêté ministériel n° 3564 du 02 mars 2017 portant création et fixant les conditions d'utilisation du Journal de Pêche Arrêté ministériel n° 3371 du 27 février 2017 portant approbation du Programme national de Sûreté de l'Aviation civile Arrêté ministériel n° 3020 du 22 février 2017 portant approbation de la cession totale des droits, obligations et intérêts détenus par KOSMOS ENERGY SENEGAL, résultant des Productions d'Hydrocarbures et des Accords d'Association relatifs aux blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond à sa société affiliée Kosmos - BP Sénégal Limited