Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Mbacké, gestion 1974-1975

Article unique  L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbacké, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A RECETTES. Chapitre 8 Recettes ordinaires diverses Art. 10. Recettes éventuelles ou imprévues  3.500.000&

Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Mbacké, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 3564 M.INT.-D.T.C.L. du 9 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Mbacké, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 3564/1975
Publié le: 09/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte