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Arrêté ministériel n° 3573 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.Р. du 10 avril 1975 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances au projet P.N.U.D. «mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance » et assistance au service forestier

Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 11538 M.F.A.E-DCPS T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances au projet PNUD Mise en valeur des forêts de Basse et Moyenne Casamance el assistance au service forestier est abrogé et remplacé par les Uspositions suivantes: Article 3 Les
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Arrêté ministériel n° 3573 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.Р. du 10 avril 1975 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances au projet P.N.U.D. «mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance » et assistance au service forestier

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Arrêté ministériel n° 3573 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.Р. du 10 avril 1975 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances au projet P.N.U.D. «mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance » et assistance au service forestier

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Détails

Référence: ART 3573/1975
Publié le: 10/04/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4420 du 03 Mai 1975

Type de texte

Arrêté