Arrêté ministériel n° 3573 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.Р. du 10 avril 1975 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances au projet P.N.U.D. «mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance » et assistance au service forestier

Référence : ART 3573/1975 Publié le :
Article unique L'article 3 de l'arrêté n° 11538 M.F.A.E-DCPS T. du 15 octobre 1973 créant une caisse d'avances au projet PNUD Mise en valeur des forêts de Basse et Moyenne Casamance el assistance au service forestier est abrogé et remplacé par les Uspositions suivantes: Article 3 Les