Arrêté ministériel n° 3583 M.F.A.E.-D.G.I.D.- du 10 avril 1975  rectifiant l'arrêté n° 417 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 janvier 1974 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Kaolack

Article premier  Est rectifié comme suit le numéro du titre foncier dont une parcelle a été attribuée à M. Abel Roger aux termes de l'arreté n° 417 LF.A.E-DGID.-D.D. du 17 janvier 1974 portant attribution de parcelles de terrain sises a Kanlack. Au lieu de Titre foncier n°

Arrêté ministériel n° 3583 M.F.A.E.-D.G.I.D.- du 10 avril 1975  rectifiant l'arrêté n° 417 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 janvier 1974 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Kaolack

Arrêté ministériel n° 3583 M.F.A.E.-D.G.I.D.- du 10 avril 1975  rectifiant l'arrêté n° 417 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 janvier 1974 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Kaolack

Détails

Référence: ART 3583/1975
Publié le: 10/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte