Arrêté ministériel n° 3588 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mars 1978 portant autorisation de tombola

Article premier Le directeur général de la Sûreté nationale est autorisé à organiser une tombola comportant 200 000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales de la Sûreté nationale, sous la seule déduction des frai

Arrêté ministériel n° 3588 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mars 1978 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 3588 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mars 1978 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 3588/1978
Publié le: 21/03/1978
Pays: Sénégal

Type de texte