Arrêté ministériel n° 359 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 26 février 1978 dans les communes des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,  Vu la Constitution;  Vu le Code de l'Administration communale, modifié;  Vu la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar;  Vu la loi n°

Arrêté ministériel n° 359 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 26 février 1978 dans les communes des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental

Arrêté ministériel n° 359 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 26 février 1978 dans les communes des Régions du Cap-Vert, de Thiès, du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental

Détails

Référence: ART 359/1978
Publié le: 09/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte