Journal officiel 4609 du 16 janvier 1978

Référence : JO 4609/1978 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES  MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR  Arrêté ministériel n° 356 M.INT.-D.C L du 09 janvier 1978 fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caract