Arrêté ministériel n° 3611 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'une autorisation autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975

Article unique  L'autorisation spéciale de recettes et de dé-penses au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A.- RECETTES. Chapitre 8 Recettes ordinaires diverses Art. 10. Recettes éventuelles ou imprévues ..... 2.000.000&raqu

Arrêté ministériel n° 3611 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'une autorisation autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 3611 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'une autorisation autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 3611/1975
Publié le: 11/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte