Arrêté ministériel n° 3612 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d'un montant de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, gestion 1974-1975

Article unique  L'autorisation spéciale de recettes et de dé penses au budget de la commune de Bignona, d'un montant de 3.000.000 de francs, gestion 1974-1975, est approuvée comme suit: A. - RECETTES. Section ordinaire Chapitre 8 Art. 10. - Recettes éventuelles ou impré

Arrêté ministériel n° 3612 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d'un montant de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 3612 M.INT.-D.T.C.L. du 11 avril 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses d'un montant de 3.000.000 de francs au budget de la commune de Bignona, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 3612/1975
Publié le: 11/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte