Arrêté ministériel n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975  portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement (Secrétariat exécutif des C.E.R.)

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé 000.000 franes, est créée au Secrétariat général du Gouvernement (secrétariat exécutif des C.E.R.). Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes -Achat de denrées alim

Arrêté ministériel n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975  portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement (Secrétariat exécutif des C.E.R.)

Arrêté ministériel n° 3623 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 avril 1975  portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement (Secrétariat exécutif des C.E.R.)

Détails

Référence: ART 3623/1975
Publié le: 11/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte