Arrêté ministériel n° 3627 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.1 B. du 11 avril 1975

Référence : ART 3627/1975 Publié le :
Article unique Les agents du corps des préposés des douanes ci-dessous désignés sont inscrits par ordre de mérite au tableau d'avancement de leur corps pour l'année 1974, à compter des dates ci-après: Pour le grade de préposé de classe exceptionnelle MM. Dos Sant