Arrêté ministériel n° 3628 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 B. du 11 avril 1975

Référence : ART 3628/1975 Publié le :
Article premier  Les agents du corps des préposés des dou-anes ci-dessous désignés, inscrits au tableau d'avancement de leur corps, sont promus au titre de l'année 1974 tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté aux dates ci-après: Au grade de préposé de