Arrêté ministériel n° 363 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode
Arrêté ministériel n° 363 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode
Article premier
L'autorisation d'ouverture de l'établissement dangereux, insalubre ou incommode désigné ci-dessous est annulée, à compter de la date du présent arrêté.
- Récépissé n° 2636 du 13 novembre 1974 autorisant M. Ibrahima Diagne à ouvr
Arrêté ministériel n° 363 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode
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