Arrêté ministériel n° 364 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

Article premier Les autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, désignés ci-dessous, délivrées aux établissements Maurel et Prom, dont le siège social est, 12, avenue Albert-Sarraut, à Dakar, sont annulées, à compter de la date du pr

Arrêté ministériel n° 364 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 364 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 364/1975
Publié le: 11/01/1975
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte