Arrêté ministériel n° 365 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode
Arrêté ministériel n° 365 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode
Article premier
L'autorisation d'ouverture de l'établissement dangereux, insalubre ou incommode désigné ci-dessous est annulée, à compter de la date du présent arrêté,
- Arrêté n° 6978 м.D.I.-D.M.G.-2 du 11 juillet 1973 autorisant la société
Arrêté ministériel n° 365 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode
Arrêté ministériel n° 365 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode
