Arrêté ministériel n° 366 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 366 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe
Article premier
Les autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes désignés ci-dessous délivrées aux établissements Maurel et Prom à Kaolack, sont annulées, à compter de la date du présent arrêté.
- Etablissement n&
Arrêté ministériel n° 366 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 366 M.D.I.E.-D.M.G.2 du 11 janvier 1975 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe
