Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 avril 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien 31, Harb Takrouní, né le 8 juillet 1946 à Bizerte (Tunisie), domicilié à Dakar. Art 2 Cette décision sera notifiée à l'intéress

Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 avril 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni

Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 avril 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni

Détails

Référence: ART 3660/1973
Publié le: 25/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte