Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 avril 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni
Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 avril 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien 31, Harb Takrouní, né le 8 juillet 1946 à Bizerte (Tunisie), domicilié à Dakar.
Art 2
Cette décision sera notifiée à l'intéress
Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 avril 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni
Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 avril 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni