Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4295 du 19 Mai 1973
fr
en
ar
Journal officiel n° 4295 du 19 Mai 1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-385 du 27 avril 1973 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-386 du 27 avril 1973 po
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4295 du 19 Mai 1973
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4295 du 19 Mai 1973
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
J O 4295/1973
Publié le:
19/05/1973
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1973
Documents relatifs
Décret n° 73-385 du 27 avril 1973 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 73-386 du 27 avril 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Arrêté ministériel n° 3756 P.M.-D.G.T. du 27 avril 1973 portant délégation de signature
Décret n° 73-396 du 30 avril 1973 chargeant le Ministre du Plan et de la Coopération de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature
Décret n° 73-382 du 26 avril 1973 portant nomination de M. Abdoulaye Thiam au poste de substitut général intérimaire près la Cour d'appel de Dakar
Décret n° 73-387 du 27 avril 1973 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs et de préfets
Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.T. du 26 avril 1973 portant autorisation de changement d'enseigne d'un snack-bar-dancing sis à Dakar
Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-A.G.T. du 3 mai 1973 portant autorisation d'exploiter un restaurant night-club
Arrêté ministériel n° 4004 M.INT.-D.A.G.T. du 3 mai 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé sous le régime de la petite licence
Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 avril 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni
Arrêté ministériel n° 3824 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 30 avril 1973 rapportant l'arrêté n° 876 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Selké Ould Eleyatt
Arrêté ministériel n° 3828 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 30 avril 1973 rapportant l'arrêté n° 877 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Ould Eleyatt
Arrêté ministériel n° 3851 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 2 mai 1973 rapportant l'arrêté n° 875 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Khleife Ould Sidv Mohamed dit Khalifa Babou
Arrêté ministériel n° 3850 M.INT.-D.T.C.L. du 2 mai 1973 portant virement de crédit de la somme de 5.199 francs au titre du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3880 M.INT.-D.T.C.L. du 3 mai 1973 portant approbation de la demande d'autorisation de virement de crédits de la commune de Nioro-du-Rip, d'un montant de 224.140 francs, au titre de la gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 3889 M.INT.-D.T.C.L. du 3 mai 1973 portant approbation d'un virement de crédits de 450.000 francs et d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.098.107 francs de la commune d'Oussouye au titre de l'année financière 1972-1973
Arrêté n° 3888 M.INT.-D.A.G.T. du 3 mai 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels
Décret n° 73-380 du 26 avril 1973 portant ouverture de crédit d'un montant de 20.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt de la Caisse centrale de Coopération économique)
Décret n° 73-401 du 30 avril 1973 portant annulation des intérêts prévus par les décisions n° 14381 du 30 décembre 1972, 984 du 6 février 1973 et 3466 du 5 avril 1973
Arrêté ministériel n° 3853 D.C.F.T.-F.M. du 2 mai 1973 du 1973 fixant les modalités de recouvrement de la taxe rurale instituée par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972
Décret n° 73-383 du 1973 du 26 avril 1973 déclarant d'utilité publique le projet de création par la Société Agricole « Goniterou » d'une unité d'exploitation agricole moderne dans le département de Tivaouane et désignant la zone nécessaire à la réalisation de ce projet
Arrêté ministériel n° 3837 M.F.A.E.-CAB.-F.B.3 du 2 mai 1973 portant désignation des membres de la commission de direction et de surveillance de l'admission aux écoles françaises de trésor et des impôts
Arrêté ministériel n° 3838 M.F.A.E.-CAB.-F.B.3 du 2 mai 1973 portant désignation des membres de la commission de surveillance et de correction des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes
Arrêté ministériel n° 4024 M.F.A.E.-CAB.2 du 4 mai 1973 portant délégation de signature
Décision ministérielle n° 3823 M.F.A.E.-D.B.1 du 30 avril 1973 autorisant le versement au fonds national forestier de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1972 au 31 décembre 1972
Décision ministérielle n° 3641 M.E.N.-D.E.C.S. du 24 avril 1973 portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) à Ziguinchor et désignation du jury pour la session de 1973
Décision ministérielle n° 3665 M.E.N.-D.C.A.D.1 du 25 avril 1973 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les C.E.G. et sections normales, session de 1973, circonscription de Kaolack I, Kaolack II, Kaffrine et Fatick
Décret n° 73-373 du 26 avril 1973 modifiant l'article premier du décret n° 73-120 du 7 février 1973 portant inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar, pour l'année universitaire 1972-1973
Arrêté ministériel n° 4025 M.E.S. du 4 mai 1973 portant délégation de signature
Décision primatorale n° 3978 M.E.S.-D.C.A.D.1-P. S. du 3 mai 1973 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal, allocations scolaires de novembre 1972 à octobre 1973
Arrêté ministériel n° 4002 M.D.I. du 4 mai 1973 portant délégation de signature
Arrêté ministériel n° 3804 M.P.C. du 30 avril 1973 portant délégation de signature
Arrêté ministériel n° 3712 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. du 27 avril 1973 portant autorisation d'ouverture d'une « Goutte de Lait » à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 3903 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. du 3 mai 1973 rectifiant une autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Arrêté ministériel n° 3904 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. du 3 mai 1973 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine
Arrêté ministériel n° 4003 M.S.P.A.S.-CAB.-D.C. du 3 mai 1973 portant délégation de signature
Arrêté ministériel n° 3852 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.3 du 2 mai 1973 désignant les représentants du personnel auxiliaire dans les commissions d'avancement et conseil de discipline des agents auxiliaires sous statut
Décret n° 73-399 du 30 avril 1973 portant institution d'une commission « ad hoc » de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires et documentalistes au titre de l'année 1973
Décret n° 73-384 du 26 avril 1973 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1973 et des années antérieures
Décret n° 73-400 du 30 avril 1973 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique
Décret n° 73-377 du 26 avril 1973 portant nomination de M.Mamadou Guindo dans le corps des adjoints d'enseignement
Décret n° 73-376 du 26 avril 1973 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement
Décret n° 73-375 du 26 avril 1973 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme N'Diack Faye
Décret n° 73-381 du 26 avril 1973 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social
Décret n° 73-394 du 30 avril 1973 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social