Arrêté ministériel n° 3663 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mars 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'Organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance << 4 avril 1978 »
Arrêté ministériel n° 3663 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mars 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'Organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance << 4 avril 1978 »
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 15.000.000 de francs, est créée auprès du Ministère des Forces armées pour le règlement des dépenses afférentes à l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance d
Arrêté ministériel n° 3663 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mars 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'Organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance << 4 avril 1978 »
Arrêté ministériel n° 3663 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 mars 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'Organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance << 4 avril 1978 »
