Arrêté ministériel n° 367 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1980 portant création d'une caisse, d'avances la Résidence de Médina “ frais de réception “
Arrêté ministériel n° 367 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1980 portant création d'une caisse, d'avances la Résidence de Médina “ frais de réception “
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.000.000 de francs est créée à la Résidence de Médina « palais nationaux ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
- règlement de toutes les dépen
Arrêté ministériel n° 367 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1980 portant création d'une caisse, d'avances la Résidence de Médina “ frais de réception “
Arrêté ministériel n° 367 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1980 portant création d'une caisse, d'avances la Résidence de Médina “ frais de réception “
