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Journal officiel n° 4753 du 1 mars 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-148 du 19  février 1980 portant institution de commission administrative paritaire ad hoc pour l'avancement des inspecteurs généraux d'Etat  Rem
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Détails

Référence: JO 4753/1980
Publié le: 01/03/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1980

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Décret n° 90-528 du 11 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'enseignement élémentaire, modifié par le décret n° 85- 180 du 18 février 1985 Décret n° 85-180 du 18 février 1985 abrogeant et remplaçant les articles 2,6,7,8 et 9 du décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’Enseignement élémentaire Arrêté ministériel n° 367 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1980 portant création d'une caisse, d'avances la Résidence de Médina “ frais de réception “ Arrêté ministériel n° 333 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 15 janvier 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 465 M.I.T.CH.R.A.-O.P.T. du 17 janvier 1980 portant approbation de l'Instruction sur les timbres- poste et la philatélie édictée par la Direction générale de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal Arrêté interministériel n° 536 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 22 janvier 1980 modifiant l'arrêté interministériel n° 4940 M.A.E.- D.A.A.-A.F. du 8 mai 1979 fixant les coefficients de corrections applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques ou consulaires Arrêté interministériel n° 665 M.I.T.CH.R.A.-M.INT. du 31 janvier 1980 portant interdiction du journal « Libération » Arrêté ministériel n° 543 M.INT.-D.C.L.-M.P.C. du 22 janvier 1980 fixant le taux de la quote-part attribuée aux communautés rurales sur le produit de la taxe rurale Arrêté ministériel n° 651 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 janvier 1980 portant autorisation de rouvrir et d'exploiter un débit de boissons sis à Kaolack Arrêté ministériel n° 535 M.D.R. du 22 janvier 1980 portant agrément de coopératives Décision ministérielle n° 430 M.D.R. du 17 janvier 1980 instituant une commission de réception et de réforme des matériels ou objets proposés à la Destruction, la Démolition ou le Déclassement Décision ministérielle n° 441 M.J.-D.S.J. du 17 janvier 1980 accordant une subvention à l'Association sénégalaise d'études et de Recherches Juridiques (A.S.E.R.J.) Arrêté ministériel n° 638 D.T.P.-D.R. du 28 janvier 1980 portant résiliation du marché n° 105 T.P.-T.-20.-F.M., approuvé le 11 novembre 1977, pour la construction du mur de l'autoroute de Dakar Décret n° 80-128 du 13 février 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à la Sicap-Karack en vue de sa location Décret n° 80-129 du 13 février 1980 portant dévolution au Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.) de biens meubles et immeubles anciennement mis à la disposition du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics (L.B.T.P.) Arrêté primatoral n° 603 M.P.C. du 24 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SIDMETAL au régime de faveur (loi n° 77-91) Décret n° 80-132 du 13 février 1980 portant agrément du programme de Delattre-Levivier-Sénégal au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-130 du 13 février 1980 portant rectificatif à l'article premier du décret n° 79-055 du 11 janvier 1979 portant virement de crédit du budget d'investissement 1978-1979 Décret n° 80-127 du 13 février 1980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis sur la route de Cambérène Décret n° 79-1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'Enseignement élémentaire