Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 avril 1985 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar, sis au quartier Escale à Foundiougne

Article premier Mme Marie Thérèse Faye est autorisée à ouvrir et à exploiter un bar sis au quartier Escale à Foundiougne, sous le régime de la petite licence.  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra, faire l'objet d'une autorisation préala

Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 avril 1985 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar, sis au quartier Escale à Foundiougne

Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 avril 1985 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar, sis au quartier Escale à Foundiougne

Détails

Référence: ART 3689/1985
Publié le: 09/04/1985
Pays: Sénégal

Type de texte