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Journal officiel n° 5067 du 15 Juin 1985

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 16602 P.R.-S.G.-S.A.G.E. du 20 décembre 1984 portant nomination d'un conseiller technique au Secrétariat général de la Présidence de la République
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Détails

Référence: JO 5067/1985
Publié le: 15/06/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1985

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Décret n° 85-199 du 21 février 1985 modifiant le décret n° 82-397 du 23 juin 1982, déclarant d'utilité publique le projet de station d'épuration de Dakar, désignant et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise du projet Décret n° 85-200 du 21 février 1985 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Diamaguène Décret n° 85-201 du 21 février 1985 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Saint-Louis et prescrivant son immatriculation en vue de son attribution aux héritiers Moustapha Ndiaye Décret n° 85-204 du 21 février 1985 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Ndar-Toute, Saint-Louis et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution par voie de bail à Mme Aminata Diop Lissa Décret n° 85-229 du 27 février 1985 prescrivant l'organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat du Sénégal en 1988 Arrêté ministériel n° 3937 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. du 11 avril 1985 complétant l’arrêté n° 4478 du 12 mai 1961 fixant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire normale pour certains produits destinés à l’industrie de fabrication de couvertures, km 18, route de Rufisque Arrêté présidentiel n° 930 P.R-CAB.-CM.5 du 21 janvier 1985 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté présidentiel n° 1131 P.R-CAB.-CM.5 du 25 janvier 1985 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté présidentiel n° 1132 P.R-CAB.-CM.5 du 25 janvier 1985 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté présidentiel n° 1316 P.R.-CAB.-CM.5 du 04 février 1985 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrête présidentiel n° 1760 P.R-CAB.-CM.5 du 12 février 1985 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté présidentiel n° 1761 P.R.-CAB.-CM.5 du 12 février 1985 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté présidentiel n° 2466 P.R-CAB.-CM.5 du 28 février 1985 portant interdiction de projection de films cinématographiques Décret n° 85-189 du 20 février 1985 accordant une remise totale de peines. Arrêté ministériel n° 3689 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 avril 1985 portant ouverture et exploitation d'un bar à l'enseigne LE BAOL» sis à Thiaroyo Gare, quartier Darou-Salam Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.A.T. du 09 avril 1985 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar, sis au quartier Escale à Foundiougne Arrêté ministériel n° 4995 M.INT.-D.A.G.A.T. du 07 mai 1985 portant ouverture et exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne << LE MALIBOU >> sis au quartier Escale à Mbour Arrêté ministériel n° 5095 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mai 1985 portant mutation de géranco du bar-dancing le SALOUM Arrêté ministériel n° 5096 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mai 1985 modifiant l'arrêté n° 13770 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 octobre 1984 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « LE CAP-VERT » sis rue Waya-Mbane angle Ousmane Socé-Diop à Rufisque Arrêté n° 4615 M.E.-D.G.T.-D.T.T du 24 avril 1985 portant agrément de représentants de constructeur de véhicules automobiles de marques « IVECO »