Arrêté ministériel n° 3705 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 avril 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Saint-Louis et Bambey

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrains sises à Saint-Louis et Kasnack (Kaolack) au profit des personnes dont les noms figurent au tableau ci-dessous: Longlicisiros Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P de constar de masse e

Arrêté ministériel n° 3705 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 avril 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Saint-Louis et Bambey

Arrêté ministériel n° 3705 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 avril 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Saint-Louis et Bambey

Détails

Référence: ART 3705/1975
Publié le: 14/04/1975
Pays: Sénégal

Type de texte