4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Arrêté ministériel n° 3718 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n° F.-49-F.M., approuvé le 28 septembre 1974, passé entre et le Ministre de la ministre de la Santé et des Affaires sociales (hôpital Aristide-LeDantec) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)

Article premier  Est prononcée la résiliation sans indemnité du marché n° F49F.M. approuvé le 28 septembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (hõpital A Le Dantec) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Repr&
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Arrêté ministériel n° 3718 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n° F.-49-F.M., approuvé le 28 septembre 1974, passé entre et le Ministre de la ministre de la Santé et des Affaires sociales (hôpital Aristide-LeDantec) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Arrêté ministériel n° 3718 M.F.A.E.-D.G.F.-B.M. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n° F.-49-F.M., approuvé le 28 septembre 1974, passé entre et le Ministre de la ministre de la Santé et des Affaires sociales (hôpital Aristide-LeDantec) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: ART 3718/1975
Publié le: 14/04/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4420 du 03 Mai 1975

Type de texte

Arrêté