Arrêté ministériel n° 372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à Rufisque

Article premier M. Maurice Michel Sinquini est autorisé à ouvrir et à exploiter, sous le régime de la grande licence, un hôtel-bar-restaurant sis au Km. 23 de la route de Rufisque, sur le titre foncier n° 1038 R. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet

Arrêté ministériel n° 372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à Rufisque

Arrêté ministériel n° 372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à Rufisque

Détails

Référence: ART 372/1979
Publié le: 12/01/1979
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte