Arrêté ministériel n° 3814 M.INT.-D.C.L. du 22 avril 1981 portant modification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.057.913 francs est approuvée après avoir subi les modifications suivantes :  RECETTES  SECTION ORDINAIRE  Chapitre I. Répartitions faites par l'Etat  Art. 1er

Arrêté ministériel n° 3814 M.INT.-D.C.L. du 22 avril 1981 portant modification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 3814 M.INT.-D.C.L. du 22 avril 1981 portant modification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Mbacké, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 3814/1981
Publié le: 22/04/1981
Pays: Sénégal

Type de texte