Journal officiel n° 4881 du 06 Mars 1982

Référence : JO 4881/1982 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE  Arrêté n° 4710 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 18 mai 1981 portant autorisation de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT Arrêté ministériel n° 4940 M.E.-D.G