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Arrêté ministériel n° 3817 M.INT.-D.C.L. du 22 avril 1981 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Ziguinchor de 16.123.365 francs pour la gestion 1980-1981 est approuvée après avoir subi les modifications suivantes :  RECETTES  Chapitre I. Répartitions faites par l'Et
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Arrêté ministériel n° 3817 M.INT.-D.C.L. du 22 avril 1981 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Ziguinchor, gestion 1980-1981

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Détails

Référence: ART 3817/1981
Publié le: 22/04/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4881 du 06 Mars 1982

Type de texte

Arrêté