Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-D.C.L. du 22 avril 1981 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Diourbel, gestion 1980-1981
Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-D.C.L. du 22 avril 1981 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Diourbel, gestion 1980-1981
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 10.844.775 francs de la Commune de Diourbel gestion 1980-1981 est approuvée ainsi qu'il suit :
RECETTES
Chapitre 1er. Répartition faite par l'Etat
Art. 1er.&nb
Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-D.C.L. du 22 avril 1981 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Diourbel, gestion 1980-1981
Arrêté ministériel n° 3818 M.INT.-D.C.L. du 22 avril 1981 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Diourbel, gestion 1980-1981
