Arrêté ministériel n° 3824 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 30 avril 1973 rapportant l'arrêté n° 876 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Selké Ould Eleyatt

Article premier Est rapporté l'arrêté n° 876 M.INT-D.S.N D.P.S.E. du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de M. Selké Ould Eleyatt, né en 1927 à Karakcro-Sélibaly (R.L.M.), de Eleyatt et de Aïssa Fall, bo

Arrêté ministériel n° 3824 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 30 avril 1973 rapportant l'arrêté n° 876 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Selké Ould Eleyatt

Arrêté ministériel n° 3824 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 30 avril 1973 rapportant l'arrêté n° 876 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Selké Ould Eleyatt

Détails

Référence: ART 3824/1973
Publié le: 30/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte