Arrêté ministériel n° 3828 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 30 avril 1973 rapportant l'arrêté n° 877 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Ould Eleyatt

Article premier Est rapporté l'arrêté n 877 M.INT-D.S.N. DP.S.B. du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de M. Sidi Ould Eleyatt, né en 1914 à Karakoro-Sélibaly (FULL.M.), de Eleyatt et de Awade Fall, boucher, domicili&e

Arrêté ministériel n° 3828 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 30 avril 1973 rapportant l'arrêté n° 877 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Ould Eleyatt

Arrêté ministériel n° 3828 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 30 avril 1973 rapportant l'arrêté n° 877 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Ould Eleyatt

Détails

Référence: ART 3828/1973
Publié le: 30/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte