Arrêté ministériel n° 3837 M.E.F.-D.G.I.D. du 06 avril 1984 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 17323 MEF-D.G.I.D en date du 31 décembre 1983 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu

Référence : ART 3837/1984 Publié le :
Article premier Les œuvres ou organismes d'intérêt général, de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu en application d