Journal officiel n° 5042 du 29 décembre 1984

Référence : JO 5042/1984 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 84-1270 du 31 octobre 1984 portant nomination de M. Mallok Gaye Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Tivaouane Décret n° 84-1271 du 31 octobre 1984