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Journal officiel n° 5042 du 29 décembre 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 84-1270 du 31 octobre 1984 portant nomination de M. Mallok Gaye Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Tivaouane Décret n° 84-1271 du 31 octobre 1984
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Détails

Référence: JO 5042/1984
Publié le: 29/12/1984
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 84-1178 du 13 octobre 1984 fixant le programme des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la Faculté des Sciences juridiques ERRATUM à l'arrêté n° 15758 du 08 décembre 1984 M.E.F.-D.G.T-DMC en date du 08 décembre 1984 portant agrément, d'un établissement bancaire Arrêté ministériel n° 3837 M.E.F.-D.G.I.D. du 06 avril 1984 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 17323 MEF-D.G.I.D en date du 31 décembre 1983 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu Décret n° 84-1450 du 07 décembre 1984 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'établissement de la Compagnie sucrière sénégalaise Décret n° 84-1176 du 13 octobre 1984 fixant la durée et les conditions de validation de l'année universitaire Arrête ministériel n° 15756 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. en date du 8 décembre 1984 portant agrément d'un établissement bancaire