Arrêté ministériel n° 3839 du 19 mars 2021 autorisant Monsieur Imad DERWICHE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 878 mètres carrés

Article premier  Monsieur Imad DERWICHE, né le 12 novembre 1968 à Dakar, titulaire de la carte d’identité CEDEAO n°1 01 19681112 000087 délivrée le 22 février 2017, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat, e

Arrêté ministériel n° 3839 du 19 mars 2021 autorisant Monsieur Imad DERWICHE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 878 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 3839 du 19 mars 2021 autorisant Monsieur Imad DERWICHE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 878 mètres carrés

Détails

Référence: ART 3839/2021
Publié le: 19/03/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte