Arrêté ministériel n° 3847 M.INT.-D.C.L. du 15 avril 1977 portant approbation de trois virements de crédits au budget de la commune de Bignona, au titre des gestions 1973-1974, 1974-1975 et 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3847 M.INT.-D.C.L. du 15 avril 1977 portant approbation de trois virements de crédits au budget de la commune de Bignona, au titre des gestions 1973-1974, 1974-1975 et 1975-1976
Article premier
Un crédit de 73.972 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Bignona, gestion 1973- 1974.
Сe prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants:
Chap 343. art 141
Prime de rendement
13.972
Arrêté ministériel n° 3847 M.INT.-D.C.L. du 15 avril 1977 portant approbation de trois virements de crédits au budget de la commune de Bignona, au titre des gestions 1973-1974, 1974-1975 et 1975-1976
Arrêté ministériel n° 3847 M.INT.-D.C.L. du 15 avril 1977 portant approbation de trois virements de crédits au budget de la commune de Bignona, au titre des gestions 1973-1974, 1974-1975 et 1975-1976
