Arrêté ministériel n° 3850 M.INT.-D.T.C.L. du 2 mai 1973 portant virement de crédit de la somme de 5.199 francs au titre du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1972-1973

Article premier Il est prélevé au budget de la commune de Sédkiou, gestion 1972-1973, un crédit égal à 5.199 franes au chapitre 413-1 service des eaux, article 317 entretien des réseaux de canalisations d'eau. Art 2 II est autorisé au même budget l'ouverture d'u

Arrêté ministériel n° 3850 M.INT.-D.T.C.L. du 2 mai 1973 portant virement de crédit de la somme de 5.199 francs au titre du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 3850 M.INT.-D.T.C.L. du 2 mai 1973 portant virement de crédit de la somme de 5.199 francs au titre du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 3850/1973
Publié le: 02/05/1973
Pays: Sénégal

Type de texte