Arrêté ministériel n° 3851 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 2 mai 1973 rapportant l'arrêté n° 875 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Khleife Ould Sidv Mohamed dit Khalifa Babou

Article premier Est rapporté l'arrêté n° 875 M.INT.-D.S.N. D.P.S... du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de M. Khleife Ould Sidy dit Khalifa Babou, né en 1928 à Lemnchheur, par Kiffa (R.L.M.), de Sidy Mohamed et de Amina

Arrêté ministériel n° 3851 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 2 mai 1973 rapportant l'arrêté n° 875 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Khleife Ould Sidv Mohamed dit Khalifa Babou

Arrêté ministériel n° 3851 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 2 mai 1973 rapportant l'arrêté n° 875 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Khleife Ould Sidv Mohamed dit Khalifa Babou

Détails

Référence: ART 3851/1973
Publié le: 02/05/1973
Pays: Sénégal

Type de texte