Arrêté ministériel n° 3852 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.3 du 2 mai 1973 désignant les représentants du personnel auxiliaire dans les commissions d'avancement et conseil de discipline des agents auxiliaires sous statut

Référence : ART 3852/1973 Publié le :
Article premier Les agents auxiliaires dont les noms suivant, sont désignés dans les conditions fixées par l'arrêté n° 2630 p. 2 du 29 avril 1954, modifié par le décret n° 60-266 du 1 août 1960, en qualité de membres titulaires suppléants dans les commissions d'a