Arrêté ministériel n° 3855 M.T.P.U.T. du 15 avril 1977 octroyant à M. Charles Grazziani, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 771 R. sis à Rufisque
Arrêté ministériel n° 3855 M.T.P.U.T. du 15 avril 1977 octroyant à M. Charles Grazziani, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 771 R. sis à Rufisque
Article premier
M. Charles Grazziani est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 771-R situé à Rufisque.
Art 2
Le lotissement, qui comporte 57 lots, numérotés de 1 à 57, devra être effectué conformément aux plans qui seront revêtus de
Arrêté ministériel n° 3855 M.T.P.U.T. du 15 avril 1977 octroyant à M. Charles Grazziani, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 771 R. sis à Rufisque
Arrêté ministériel n° 3855 M.T.P.U.T. du 15 avril 1977 octroyant à M. Charles Grazziani, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 771 R. sis à Rufisque
