Arrêté ministériel n° 3870 M.INT -D.C.L. du 10 avril 1976 portant, d'une part annulation de l'arrêté n° 12864 du 19 novembre 1975 portant virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1975-1976 et d'autre part, approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.000.000 de francs au budget de ladite commune, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier L'arrêté n° 12864 du 19 novembre 1975 portant approbation d'un virement de crédits de 24.172.366 francs au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1975-1976, est annulé. Art 2 L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.000.000 de fran

Arrêté ministériel n° 3870 M.INT -D.C.L. du 10 avril 1976 portant, d'une part annulation de l'arrêté n° 12864 du 19 novembre 1975 portant virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1975-1976 et d'autre part, approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.000.000 de francs au budget de ladite commune, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 3870 M.INT -D.C.L. du 10 avril 1976 portant, d'une part annulation de l'arrêté n° 12864 du 19 novembre 1975 portant virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1975-1976 et d'autre part, approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.000.000 de francs au budget de ladite commune, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 3470/1976
Publié le: 10/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte