Arrêté ministériel n° 3871 M.INT.-D.C L. du 10 avril 1976 portant rectification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1975-1976
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye de 4.000.000 de francs, gestion 1975-1976, est approuvée après avoir subi les modifications ci-après:
A.-RECETTES
1° Section ordinaire
Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses.