Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.C L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de, la commune de Bambey, pour la gestion 1975-1976, est approuvée comme suit: A.RECETTES 1° Section ordinaire Chapitre 8 - Recettes ordinaires diverses. Art. 10 - Recettes éventuelles

Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.C L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976

Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.C L. du 10 avril 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: ART 3873/1976
Publié le: 10/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte